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C.G.V.

Conditions Générales de Ventes

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre karitedufaso.com et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de celle-ci.

Identité de la société karitedufaso.com (6bis chemin du verger, 49140 BAUNE)

Email : contact@karitedufaso.com

Web : www. karitedufaso.com

Gérante : Raïssa GLACIAL

Téléphone : 09.73.69.36.58

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, karitedufaso.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. karitedufaso.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. karitedufaso.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation et karitedufaso.com procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place karitedufaso.com, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Karitedufaso.com refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, karitedufaso.com informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, karitedufaso.com se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par karitedufaso.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

  1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. karitedufaso.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par karitedufaso.com au moment de l'expédition de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) via Paypal ou chèque. L'acheteur garantit à karitedufaso.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. karitedufaso.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

  1. Les données enregistrées et conservées

karitedufaso.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. karitedufaso.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues À un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à karitedufaso.com, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

VI Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs À compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

karitedufaso.com Mme GLACIAL,

6bis chemin du verger

49140 BAUNE

Karitedufaso.com remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées À l’article VII suivant.

 

VII Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par karitedufaso.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

VIII Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

IX Informatique et Libertés

Les informations collectées par karitedufaso.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de karitedufaso.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.